Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Aurélia IACOBELLI EI dont le siège social est situé à 73 Routes des Secrétaires, les VIALS 26140 ANNEYRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS SUR ISÈRE sous le numéro 933 765 109 00014 ci-après dénommée « Soupçon de Brindille » et gérant le site www.soupcondebrindille.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.soupcondebrindille.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AURELIA IACOBELLI EI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.soupcondebrindille.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.soupcondebrindille.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société AURELIA IACOBELLI EI conserve la possibilité de modifier à tout

moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.soupcondebrindille.com de la société Soupçon de Brindille, dans la limite des stocks disponibles. La société Soupçon de Brindille se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.soupcondebrindille.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Soupçon de Brindille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas de frais de livraison.

Article 3 : Commandes et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.soupcondebrindille.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Soupçon de Brindille propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

• Paiement sécurisé par carte bancaire (visa ou mastercard) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement en ligne afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur devra le signaler à sa banque dans les plus brefs délais.
• Paiement en espèces : au moment du retrait de la commande sur rendez-vous, à l’adresse de l’atelier, soit Soupçon de Brindille 73 Route des Secrétaires 26 140 ANNEYRON (FRANCE).

La commande devra être réglée dans son intégralité pour pouvoir être retirée. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Soupçon de Brindille communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Soupçon de Brindille, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Soupçon de Brindille 73 Route des Secrétaires 26 140 ANNEYRON (FRANCE) par email à l’adresse suivante : contact@soupcondebrindille.com.

• Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:
• Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le  site , dans la limite des stocks disponibles avec un délai de 3 à 7 jours ouvrés .
• Tout commande passée sur le site : www.soupcondebrindille.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance  entre le client et Soupçon de brindille

Les créations Sur Commande/Sur Mesure. Le délai de réalisation et d’expédition après réception du paiement peut aller de 7 à 90 jours ouvrés selon la nature de la commande et le planning en cours. Pour plus de renseignements sur le délai exacte adressez votre demande à contact@soupcondebrindille.com.

• Commande en ligne :
  • Les commandes peuvent être livrées à domicile ou en point relai ou retirer à l’atelier sur rendez-vous.
  • Le client doit vérifier les informations fournies avant validation (produits, quantité, date de retrait, etc.).
  • Une confirmation de commande est envoyée par email après validation.
• Disponibilité des produits :
  • En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à proposer un produit équivalent ou un remboursement sous 14 jours.

Soupçon de Brindille se réserve le droit  d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige relatif  au paiement d’une commande antérieure. Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site. Toute annulation de commande par le client ne sera possible qu’avant son retrait à l’atelier .

Article 6 : Retrait des commandes et la livraison 

Adresse de retrait :

• Les commandes sont à retirer à l’atelier situé à 73 route des secrétaires les vials 26140 Anneyron

Sur rendez-vous uniquement :

• Les retraits s’effectuent sur rendez-vous, du lundi au vendredi 9h et 18h
• Le client s’engage à respecter le rendez-vous fixé pour le retrait.
• Toute modification ou retard doit être signalé au Vendeur au moins 24h à l’avance.

Non-retrait des commandes :

• En cas de non-retrait à la date prévue, et sans nouvelle du client dans un délai de 48 heures, la commande sera annulée.

Modalités de Livraison

Délais de traitement et d’expédition

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après réception du paiement.

Modes de livraison proposés

Nous proposons plusieurs options de livraison, au choix lors de votre commande :

• Colissimo à domicile avec signature : Livraison en 3 à 6 jours ouvrés après expédition. Un numéro de suivi vous sera fourni.

• Relais Pickup (Colissimo) : Livraison en point relais avec un délai estimé de 3 à 7 jours ouvrés.

• Relais Colis: Livraison en point relais avec un détail 3 à 7 jours ouvrés.

Quel que soit le mode de livraison choisi, un lien de suivi vous sera transmis afin de suivre votre colis en ligne.

Décharge de responsabilité

Soupçon de Brindilla décline toute responsabilité en cas de retard d’acheminement imputable au transporteur (Colissimo, Mondial Relay, etc.). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions du transporteur et les périodes de forte activité.

Frais de livraison

Les frais d’expédition incluent :

• Les frais de préparation et d’emballage (fixes),

• Les frais de transport (variables selon le poids et le mode de livraison choisi).

Ces frais sont calculés automatiquement lors de votre commande et affichés avant validation.

Retours

• Les retours ne sont pas acceptés pour les commandes personnalisées.

• Pour les autres produits, les retours sont possibles sous 5 jours après réception.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, et ne pas avoir été utilisé.

  • Après vérification du produit retourné, si tout est conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis retour.

• Merci de nous contacter avant tout retour afin d’obtenir les instructions nécessaires.

Colis endommagé ou volé

À la réception de votre colis :

• Si le colis est endommagé, ouvert ou semble avoir été détérioré, prenez des photos immédiatement, avant ouverture si possible.

• En cas de vol ou de colis abîmé, signalez-le au transporteur au moment de la livraison (mentionnez-le sur le bon de livraison si possible) et contactez-nous dans les 24h suivant la réception via contact@soupcondebrindille.com. ou 06.85.65.32.64

• Ces preuves sont indispensables pour toute réclamation auprès du transporteur et pour bénéficier d’une éventuelle indemnisation ou d’un renvoi.

Important : Sans photos ou preuve à la réception, aucune garantie ne pourra être appliquée.

Article 7 : Réserve de propriété

La société Soupçon de Brindille conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8 : Droit de Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux créations ayant fait l’objet d’une personnalisation, d’une commande sur mesure.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne , à l’aide du formulaire de rétractation ci joint , dénuée d’ambiguïté , exprimant la volonté de se rétracte  et notamment par courrier postal adresse:  73 route des secrétaires les vials 26140 ANNEYRON ou par mail: contact@soupcondebrindille.com

Les retours sont effectués dans leurs états d’origine et complets ( emballage  , produit , carte , accessoires …) permettant leur commercialisation à l’état neuf .

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

L’échange (sous réserve de disponibilité ) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours  compter de la réception , par Soupçon de Brindille des produits retournés par le client dans les conditions prévue présent article . En cas de retours anormaux ou abusifs, Soupçon de brindille se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Modèle formulaire de rétraction

À l’attention de Aurélia IACOBELLI EI

Soupçon de Brindille

73 route des secrétaires les vials

26140 ANNEYRON

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le :………………………………………..

reçu le : ………………………………………..

Nom du/des consommateur(s): …………………………

Adresse du/des consommateur(s): ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Signature et date du/des consommateur(s)

Article 9 : Responsabilités

• Le Vendeur n’est pas responsable en cas de :
  • Retard dans le retrait dû au client.
  • Dommage ou dégradation causé par un usage non conforme du produit après retrait.

Article 10 : Garanties

• Qualité des produits :
  Les créations sont réalisées avec soin à partir de matériaux naturels.
  En cas de défaut apparent, le client doit signaler le problème immédiatement lors du retrait.
• Exclusions :
  Aucune garantie n’est applicable en cas de mauvaise utilisation, d’entretien inadapté ou de détérioration après retrait.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Article 11 : Espace client

Afin  de passer commande , le client est invité à créer un compte (espace personnel)

Pour ce faire , il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail et son téléphone.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies . Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de ces commandes, le client devra s’identifier à l’aide de son d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont personnels.

En cas de non respect des CGV et / ou d’utilisation le site aura la possibilité de suspendre voire fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif , engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.

Article 12: Donnée personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaires à la vente de produit et à leur délivrance , confiées à la vendeuse .

Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut demander à tout moment la modification ou suppression de ses données en contactant le Vendeur.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.soupcondebrindille.com sont et restent la propriété

intellectuelle et exclusive de la société Soupçon de Brindille. Personne n’est

autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 14 Force majeure

Soupçon de brindille ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une non-exécution des obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

Article 14 Litiges

Droit applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Règlement des litiges :
En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée.
Si aucune entente amiable n’est possible, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Romans sur Isère.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ci après Soupçon de Brindille 73 Route des Secrétaires les vials 26 140 ANNEYRON (France) ou par mail sur contact@soupcondebrindille.com